Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société KOMET - 25 Rue Albert Austruy - 12100 MILLAU - FRANCE, SAS au capital de 1000 €, inscrite au registre du commerce de Rodez sous le numéro R.C.S Rodez 947 893 046, n° TVA FR 87947893046, et tous les clients souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.kometceramique.com ».
Ladite société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
En validant sa commande sur www.kometceramique.com, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1 - TARIFS & DISPONIBILITÉS
Les prix affichés sur tout le site www.kometceramique.com sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir KOMET contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Tous les articles présentés sur www.kometceramique.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, KOMET s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.
KOMET ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
2 - COMMANDES
Le client effectue sa commande sur le site www.kometceramique.com lors de la consultation du produit recherché selon le processus de commande en vigueur sur le site.
Lors de sa commande, le client doit obligatoirement :
•Remplir son panier de commande en sélectionnant le ou les produits et en renseignant les quantités
•Indiquer précisément l’adresse de livraison et un numéro de téléphone
•Choisir le mode de livraison proposé en fonction de l’adresse de livraison enregistrée
•Procéder au règlement en sélectionnant le mode de paiement choisi : par carte bancaire ou par PayPal
•Confirmer sa commande et son règlement
Les informations enregistrées par www.kometceramique.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
KOMET ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
KOMET confirme la commande du client par l'envoi d’un mail reprenant tous les éléments de cette commande.
Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, KOMET se réserve le droit d'annuler cette commande.
3 - PAIEMENT
Tous les produits commandés sur www.kometceramique.com sont payables à la commande. En aucun cas KOMET n'est tenu de livrer le particulier si la commande n'est pas réglée dans sa totalité.
Modes de paiements acceptés :
• Carte Bancaire en ligne avec notre partenaire LCL (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque « LCL » pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, KOMET ou une personne sur le web n'a accès aux informations concernant le paiement. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de www.kometceramique.com
• PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent
4 - LIVRAISON
KOMET livre ses clients en France et à l’étranger.
Pour les livraisons, le tarif apparaît sur le devis validé après passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du client.
Afin de mieux effectuer les livraisons KOMET exige de ses clients qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celle-ci est difficile d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3,5T).
Toutes les livraisons se font au rez-de-chaussée, à la boîte aux lettres ou devant votre maison / dépôt. Le livreur n'est pas tenu de déposer la marchandise à l'intérieur de votre maison ou à l'étage.
5 - ANNULATION DE COMMANDE - DÉLAI DE RÉTRACTATION - RETOUR DES PRODUITS - COLIS NON RETIRÉ
Annulation de commande :
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.kometceramique.com. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant la société KOMET ou directement à l'adresse suivante : contact@kometceramique.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un mail de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, KOMET dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales prévues par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par KOMET, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Il doit en informer KOMET dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. KOMET confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un mail donnant des précisions quant au retour des marchandises.
En cas de retour de marchandise à la demande du client, les frais de transports facturés au client lors de l'expédition initiale seront déduits du montant du remboursement de la commande. Il sera également appliqué une déduction de 10% du prix de la marchandise correspondant aux frais d'emballage et de préparation de commande, ainsi que de la remise en stock des produits dans notre entrepôt.
Ne seront pas pris en charge les frais de transport retour et d’assurance des marchandises suite à la rétraction du client.
Le retour des marchandises s'effectuera par les moyens du client et sous sa responsabilité à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
KOMET
25 RUE ALBERT AUSTRUY
12100 MILLAU
FRANCE
Cette faculté de rétractation ne peut jamais s'appliquer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement selon les conditions indiquées dans le paragraphe ci-dessus. Dès le traitement du retour, KOMET enverra un mail au client l'informant du montant du remboursement.
6 - RÉSERVES SUR LES PRODUITS ET PROPRIÉTÉ
KOMET se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix TTC à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant : contact@kometceramique.com. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de KOMET y compris en cas d'erreurs.
Les produits restent la propriété de KOMET jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.
Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, KOMET s'autorise à annuler ladite commande.
7 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de KOMET ne saurait être engagée :
• ni du fait de casse suite au lavage en lave-vaisselle ou à la main, nos conseils ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans connaissance du matériel et circonstances d’utilisations de celui-ci.
• ni du fait de « déceptions » ou de « non-conformité d’aspect ». En raison de la nature même des produits céramiques, de leur mode de fabrication et leur caractère artisanal, les dimensions indiquées ainsi que les teintes ne le sont qu’à titre indicatif, sans garantie de stricte conformité avec la livraison. Il en est de même des pièces spéciales dont nous pouvons garantir l’exécution rigoureuse aux dimensions demandées.
• ni du fait de leur « vieillissement », c’est-à-dire de leur évolution esthétique (couleur, patine, petites rayures) qui ne doit pas être confondue avec une usure prématurée ou de détérioration.
• ni du fait du transport. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, qui doit, en cas de retard, avaries ou manquants, exercer son recours contre le transporteur légalement responsable.
Nos produits sont conçus pour une utilisation normale (alimentaire, lave-vaisselle, micro-onde) dans le cadre privé ou en restaurant. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de démonstration en lieux publics, magasins… sauf prescription ponctuelle et écrite de notre part.
En cas d’achat à titre professionnel, KOMET n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait des produits.
8 - LOI APPLICABLE ET SURVENANCE D’UN DIFFÉRENT
Les conditions générales sont rédigées en français et seule cette version est opposable à KOEMT. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française sans tenir compte des principes de conflits de lois, il en est ainsi tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à KOMET pour obtenir une solution amiable.
9 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Toutes les contestations qui pourraient s’élever avec des professionnels et/ou commerçants à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de KOMET.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la seule compétence des tribunaux français dont vous reconnaissez la compétence exclusive.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.kometceramique.com, des réseaux Instagram et LinkedIn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KOMET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou autres. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KOMET.
11 - UTILISATION DES INFORMATIONS DONNÉES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de KOMET. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : KOMET – 25 Rue Albert Austruy - 12100 MILLAU - FRANCE.
12 - DIVERS
Si l’une des dispositions des Conditions générales de vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le non-exercice éventuel, par KOMET, de l’un des droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions générales de vente n’emportera pas renonciation aux dits droits.